1. Présentation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par la micro-entreprise LALOUSSIO®, représentée par RUBIO Sofiene, dont le siège est fixé au 25 rue Gassendi, 75014 Paris, France.
Ces conditions prévalent sur tout autre document contradictoire émis par l’acheteur.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de LALOUSSIO® et de ses clients dans le cadre de la vente de produits artisanaux et personnalisés : objets de décoration, dessous de verre, verres gravés, textiles personnalisés, ainsi que pièces issues de l’impression 3D et de la gravure laser.
3. Produits et personnalisation
Les produits proposés sont fabriqués de manière artisanale.
De légères variations de couleur, de texture ou de dimensions peuvent exister et ne sauraient être considérées comme des défauts.
Les produits personnalisés (gravure, impression, textile, découpe laser) sont réalisés conformément aux indications validées par le client via un Bon à Tirer (BAT).
Toute validation d’un BAT engage définitivement le client sur la production.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable — article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, PayPal et Apple Pay.
Le paiement est exigible à la commande. Aucune réalisation ne sera commencée sans règlement complet.
5. Commandes et validation
Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après validation par écrit ou via la plateforme de vente (site officiel ou boutique en ligne).
Pour les produits personnalisés, un BAT (Bon à Tirer) doit être validé par le client avant la mise en production.
Aucune modification ne sera possible après validation du BAT.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison varient en fonction du transporteur choisi (généralement entre 3 et 10 jours ouvrés après validation de commande).
La responsabilité de LALOUSSIO® ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur, ni en cas d’adresse erronée fournie par le client.
Les colis sont expédiés depuis Paris, France.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Exception : ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure (article L221-28 du même code).
8. Garanties légales
LALOUSSIO® applique les garanties légales prévues par le droit français :
- Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de produit non conforme, le client devra contacter LALOUSSIO® à l’adresse suivante : contact@laloussio.fr
9. Responsabilité
LALOUSSIO® ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme, d’un entretien inadapté ou d’une modification du produit par le client.
LALOUSSIO® ne garantit pas que les produits conviennent à un usage particulier non mentionné dans la fiche produit.
10. Propriété intellectuelle
Les créations, modèles, logos, visuels et photographies présents sur le site restent la propriété intellectuelle exclusive de LALOUSSIO®.
Toute reproduction, diffusion, ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la facturation et la communication avec le client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant LALOUSSIO® à l’adresse : contact@laloussio.fr
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client peut :
- Recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation ;
- Ou saisir les tribunaux compétents de Paris si aucun accord amiable n’est trouvé.